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CGU/CGV

Préambule

Aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») et Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), les termes précédés d’une majuscule revêtent le sens précisé à l’article 1. Définitions ci-dessous.

L’utilisation du Site par tout Utilisateur, quel que soit l’objet de sa visite, consultation ou achat, est régie par les présentes CGV et CGU. Toute utilisation du Site entraîne l’acceptation sans réserve des présentes, telles qu’en vigueur à leur dernière date de mise à jour sur le Site. Tout Utilisateur en désaccord avec l’un des termes des CGU et/ou CGV demeure libre de se désinscrire du Site et/ou de ne plus l’utiliser. Le Client renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire avec les présentes, qui serait inopposable à HONA SAS.

Les achats effectués sur le Site sont uniquement destinés à l’usage personnel du Client, ou destinés à être offerts, et ne peuvent être utilisés pour un commerce de revente.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Client : Utilisateur dûment inscrit sur le Site en tant que Client, acheteur d’un Produit en ligne, soumis aux présentes CGU et CGV ;

Contenu : texte, images, photos, musique, vidéos et toute autre forme de donnée, commentaire, revue, message, avis et information sur le Site ;

Contenu HONA SAS : contenu demeurant la propriété intellectuelle de HONA SAS incluant les marques, logos, signes distinctifs du Site et de HONA SAS ainsi que les produits listés, descriptions, images, vidéos, et articles du blog ;

Contenu Utilisateur : tout contenu ou donnée soumis et/ou transmis au Site par l’Utilisateur ;

Données Personnelles : données à caractère personnel, notamment nominatives, se rapportant à l’Utilisateur seul, au sens de la Loi Informatique et Libertés ;

Loi Informatique et Libertés : loi française « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur ;

HONA SAS : La société HONA SAS, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, ayant son siège social au 148 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le N°829 448 794 (N° TVA intra-communautaire FR 59 829448794) est la société éditrice et exploitante du site www.hona-shop.com. Pour toute question, toute réclamation ou tout commentaire sur ce site Web, veuillez nous contacter sur contact@hona-shop.com ;

MarketPlace : service d’offre de Produits présentés à la vente sur le Site par les Vendeurs ;

Produits : articles présentés à la vente en ligne sur le Site ;

Site : site Internet www.hona-shop.com ;

Utilisateur : Vendeur, Client, et/ou internaute consultant le Site, soumis aux présentes CGU et CGV ;

Vendeur : partenaire sélectionné par HONA SAS mettant en vente sur la MarketPlace une offre de Produits, dûment inscrit sur le Site en tant que Vendeur, soumis aux présentes CGU et CGV ;

ARTICLE 2. MODIFICATION DES CGU ET DES CGV

Les présentes CGU et CGV applicables aux relations entre HONA SAS et tout Utilisateur sont celles en vigueur telles qu’accessibles sur le Site. Elles sont accessibles dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que l’Utilisateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Il est précisé qu’elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par HONA SAS.

L’utilisation du Site par tout Utilisateur implique automatiquement l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU. Toute modification des présentes CGU et CGV entre en vigueur à la date de leur mise en ligne. Tout Utilisateur est donc invité à se référer aux présentes CGU et CGV à chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version du document disponible. Pour toute demande ou complément d’information concernant les CGU et/ou les CGV, le Client est invité à adresser un email à l’adresse suivante : contact@hona-shop.com


ARTICLE 3. INSCRIPTION

3.1 Capacité

Pour utiliser le Site, l’Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou être titulaire d'une autorisation parentale et de surcroit avoir la capacité juridique le lui permettant. Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à communiquer à HONA SAS les éléments d’informations tels que cela lui est demandé en ligne et suivants : sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. L’Utilisateur est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. L’Utilisateur peut modifier ses données dans la rubrique « mon compte ».

3.2 Inscription et mot de passe

L’accès au Site s’effectue avec un mot de passe. L’Utilisateur doit garder son mot de passe à l'abri de tiers non autorisés. HONA SAS se réserve le droit de refuser une inscription sans justification préalable. Tout Utilisateur ne peut avoir qu’un seul compte sur le Site. Les inscriptions multiples seront automatiquement supprimées par les administrateurs du Site.

ARTICLE 4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La société HONA SAS s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.

La collecte des données à caractère personnel des Utilisateurs est effectuée conformément à la réglementation européenne, la RGPD et à la législation française en vigueur sur la protection des données personnelles. Dans sa version actuelle elle a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2063884.

4.1 Traitement automatisé

HONA SAS s’engage à n’utiliser les Données Personnelles des Utilisateurs que dans le cadre de l’exploitation du Site. Les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, l’Utilisateur reconnaît en avoir connaissance. L’Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (2063884).

4.2 Finalités

HONA SAS collecte des Données Personnelles auprès des Utilisateurs ainsi que des données qui ne permettent pas de les identifier telles que des données de navigation, ou le nombre de navigateurs par page et destinées notamment à améliorer les fonctionnalités du Site. Les informations relatives au profil de l’Utilisateur sont conservées par HONA SAS et ne seront utilisées qu’en interne pour mener notamment des études de marché.

Les Données Personnelles collectées sont nécessaires afin de traiter les commandes, de renforcer et personnaliser la communication avec les Utilisateurs, notamment par voie de courriers électroniques et dans le cadre de la personnalisation du Site et des offres commerciales proposées par HONA SAS.

4.3 Communication des Données Personnelles

HONA SAS informe ses Utilisateurs qu’elle pourra communiquer les Données Personnelles pour assurer l’accomplissement des commandes à ses prestataires et sous-traitants.

HONA SAS pourra également être amenée à communiquer les Données Personnelles pour répondre à une injonction des autorités de justice ou des autorités légales.

4.4 Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

En application de la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en laissant décochée(s) la ou les case(s) prévue(s) à cet effet dans le formulaire d’inscription et/ou dans la rubrique « Mon Compte ». Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de rectification ou de suppression de ses données personnelles.

En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs

- droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment HONA SAS utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter HONA SAS en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@hona-shop.com.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que HONA SAS corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à HONA SAS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Les Utilisateurs de HONA SAS peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

ARTICLE 5. COOKIES

L’utilisation de cookies par les sites web est un standard de l’industrie. Les cookies ne permettent en aucune façon d’identifier personnellement les Utilisateurs, même s’ils permettent d’identifier l’ordinateur. La plupart des browsers acceptent par défaut les cookies.

HONA SAS est susceptible d’utiliser des fichiers cookies – ou témoins de connexion – déposés dans l'ordinateur des Utilisateurs du Site. Un cookie est un fichier texte qu’un site Web transfère sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur, afin de conserver des informations relatives à ses visites ou à ses préférences. Ces cookies ont également pour but de permettre à HONA SAS de recueillir des informations sur la fréquentation du Site et d’établir des statistiques commerciales.

Une alerte annonçant l’utilisation de cookies apparait automatiquement lorsque l’Utilisateur se connecte sur le Site. L’alerte disparaît lorsque l’Utilisateur clique sur « OK ».

L’Utilisateur dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur doit vérifier dans le menu "Aide" de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du Site ne pourront plus être utilisées si l’Utilisateur en refuse l'installation.

La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de 30 jours.


ARTICLE 6. INTEGRITE DES DONNEES SUR INTERNET

HONA SAS met en œuvre des moyens performants pour que les informations des Utilisateurs soient en sécurité. A cette fin, elle utilise des mesures de contrôle à la fois techniques, physiques et procédurales. Toutefois, compte tenu de l’état des technologies, des réseaux de télécommunication, et des aléas liés à la transmission d’informations par Internet, HONA SAS ne garantit pas la sécurité et l’intégrité des données transmises au Site. L’Utilisateur reconnaît que la sécurité de son terminal et du réseau reste de sa responsabilité et que la transmission de données se fait à ses risques.


ARTICLE 7. CONTENU

7.1 Contenu Utilisateur

L’Utilisateur a la possibilité de transmettre un Contenu Utilisateur, incluant notamment des commentaires, des photos, des vidéos, des articles (liste non exhaustive), aux fins de publication sur le Site.

L’Utilisateur s’engage expressément à ne transmettre aucun Contenu qui serait illicite et notamment : - enfreindrait les lois sur la diffamation, la contrefaçon, la vie privée ou porterait atteinte aux droits de tiers, y compris l’ensemble des lois internationales applicables en matière de licéité des Contenus sur Internet ; - serait obscène, pornographique, menaçant, violent, injurieux, préjudiciable envers des mineurs, contiendrait des propos de haine, de discrimination, porterait atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée ou aux dispositions du Code Pénal ; - contiendrait ou redirigerait vers des virus informatiques ou tout autre programme malveillant. - aurait pour objet direct ou indirect de nuire à l’activité ou à l’image de HONA SAS ou d’induire une relation concurrentielle avec l’activité de HONA SAS

A cet égard, HONA SAS se réserve la possibilité de refuser tout Contenu qui lui serait transmis à son entière discrétion. L’Utilisateur demeure titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents au Contenu Utilisateur qu’il transmet, et il décharge HONA SAS de toute responsabilité quant au Contenu Utilisateur publié et ce, dès la première utilisation.

En transmettant à HONA SAS son Contenu, l’Utilisateur consent expressément à HONA SAS une licence gratuite et non exclusive d’utilisation sur son Contenu Utilisateur posté sur le Site, a titre irrévocable, pour le territoire du monde entier et pour la durée des droits d’auteur, et permet à HONA SAS d’utiliser, de distribuer, de reproduire, d’adapter, de modifier, de publier, de traduire, d’utiliser pour créer une œuvre dérivée, de représenter, sur tout support, sur tout format, par tout procédé connu ou à venir, ledit Contenu Utilisateur.

HONA SAS se réserve le droit de stocker et de publier, d’effacer, de réduire, de modifier ou de corriger le Contenu Utilisateur, sans pour autant y être obligé et sans que l’Utilisateur ne puisse s’y opposer ni ne prétendre à aucune réparation à ce titre.

HONA SAS se réserve le droit sans préavis de résilier l’adhésion de l’Utilisateur, de refuser, supprimer ou modifier le Contenu Utilisateur soumis, en cas de violation de l’une quelconque des dispositions des présentes, sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à aucune demande de dommages-intérêts à ce titre.

En cas de fermeture du compte Utilisateur pour quelque cause que ce soit, l’Utilisateur accepte expressément que la licence consentie à HONA SAS sur son Contenu Utilisateur se poursuive pour la durée attachée aux droits d’auteur.

7.2 Modération du Contenu Utilisateur

L’Utilisateur se déclare informé du fait que HONA SAS effectue une relecture et valide manuellement chaque Contenu que l’Utilisateur poste sur le Site. HONA SAS se réserve le droit de refuser tout contenu jugé non adéquat avec l’objet ou l’image du Site, sans être tenu d’en informer l’Utilisateur.

De plus, les Utilisateurs ont la possibilité de signaler un Contenu qu’ils jugent offensant en adressant un email à l’adresse contact@hona-shop.com. Une analyse des contenus signalés sera librement effectuée par HONA SAS et les contenus jugés non adéquats pourront être librement supprimés.

7.3 Propriété intellectuelle de HONA SAS et ses partenaires

En aucun cas l’Utilisateur n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Contenu HONA SAS et/ou du Site. Notamment l’ensemble des droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de HONA SAS ou de ses Vendeurs, partenaires, ou fournisseurs.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de HONA SAS.


ARTICLE 8. GARANTIE CONCEDEE AU SITE

L’Utilisateur garantit HONA SAS contre toute action émanant d’un tiers liée au Contenu Utilisateur notamment sur le fondement d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle lié à un brevet, une marque, un dessin et modèle, à des droits d’auteur, à un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou à une atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée ou aux dispositions du Code Pénal. L’Utilisateur prendra à sa charge tous dommages-intérêts de quelque nature que ce soit que HONA SAS pourrait subir de ce fait ainsi que tous frais, dépenses et indemnités.


ARTICLE 9. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

9.1 Généralités

Le Produit est proposé à la vente directement par HONA SAS ou par un Vendeur, par le biais du Site. Le nom du Vendeur sera renseigné sur chaque fiche Produit.

9.2 Prix

Les prix de vente des Produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ce sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits. Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par HONA SAS et/ou les Vendeurs à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute commande.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des Produits. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client. Toutefois, le Site et/ou le Vendeur se réserve la possibilité d’offrir les frais de port sous certaines conditions telles que figurant à l’article « Livraison » ci-dessous.

9.3 Caractéristiques des Produits

HONA SAS est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de Produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des commandes passées par le Client. Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu'il désire commander. Les photographies, graphismes et les descriptions des Produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement HONA SAS et/ou le Vendeur.

9.4 Disponibilité

Les offres sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les Produits non disponibles en stock voient leur bouton « Ajouter au Panier » disparaître et une mention signalant la rupture de stock est rendue visible sur la fiche produit.

Ce n’est qu’une fois que le Client aura reçu un email de la part de HONA SAS intitulé « Paiement accepté » que la transaction sera réalisée et qu’il sera débité.

Si un Produit est indiqué comme étant en rupture de stock sur sa fiche produit, le Client peut être averti du retour en stock de ce Produit en cliquant sur le bouton « Prévenez-moi lorsque le produit est disponible».

Dans l’hypothèse d’une indisponibilité totale ou partielle du (ou des) Produit(s) après passation de la commande, le Client sera informé par email de la livraison partielle ou de l’annulation de sa commande. Le Client dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du (ou des) Produit(s) indisponible(s) commandé(s) dans les quatorze (14) jours suivant sa demande. Le Client pourra également demander la création d’un avoir du prix du (ou des) Produit(s) indisponible(s) commandé(s). HONA SAS et/ou le Vendeur avertiront le Client dès que la disponibilité du Produit commandé sera rétablie.

9.5 Commande

Les Produits ajoutés dans le panier doivent provenir du même Vendeur. Si le Client souhaite commander des Produits provenant de Vendeurs différents, il devra passer une commande par Vendeur.

Pour procéder à l’achat de Produits, le Client se rend sur la page du Produit de son choix et clique sur l’onglet « Ajouter au panier », puis se rend dans l’espace « Mon panier » et clique sur « Commander ».

Le Client indique alors une adresse de facturation et une adresse de livraison.

Avant la validation définitive de sa commande, le Client a la possibilité - à tout moment - de visionner et de modifier les Produits placés dans l’espace « Mon panier » en cliquant sur cet onglet.

Le Client doit ensuite valider sa commande pour procéder au paiement.

Lorsque le Client passe sa commande et afin d’accéder au paiement de sa commande, il doit cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et les conditions générales d'utilisation et j'y adhère sans réserve. (Lire les CGV/CGU) » à l’étape « 4. Livraison » du tunnel d’achat, ce qui équivaut à l’acceptation pleine et sans réserve de l’intégralité des CGV et des CGU.

Une fois la commande validée, le Client reçoit automatiquement un email de confirmation de sa commande, comprenant un récapitulatif des Produits commandés. Cet email confirme que HONA SAS a bien reçu la commande du Client, mais ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des Produits commandés.

Ce n’est qu’une fois que le Client aura reçu un email de la part de HONA SAS intitulé « Paiement accepté » que la transaction sera réalisée et qu’il sera débité.

Le Client reçoit ensuite un email lorsque les Produits sont prêts à être expédiés. Cet email constitue une confirmation de la disponibilité des Produits commandés.

Le Vendeur entamera la préparation et la livraison de la commande uniquement une fois que l’encaissement de la commande aura été intégralement réalisé.

HONA SAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un même Produit (même référence) dans une quantité supérieure à 3 exemplaires.

9.6 Obligations du Client

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Le Client s’engage à communiquer à HONA SAS les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation faisant l’objet des présentes CGU/CGV, tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et email valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. Le Client peut modifier ses données dans la rubrique « Mon compte ».


ARTICLE 10. PAIEMENT

Les seuls moyens de paiement acceptés sont les suivants :

- par carte bancaire : les transactions par carte bancaire sont assurées et sécurisées par un système de paiement opéré par le CREDIT MUTUEL-CIC. Le simple fait de valider la commande et de fournir un numéro de carte bancaire emporte autorisation de débiter le compte du Client à concurrence du montant total de la commande ; - par PayPal : le Client peut également utiliser son compte PayPal pour réaliser ses paiements.

Le Client garantit à HONA SAS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de la commande.

La commande est payée en une seule fois.

Ce n’est qu’une fois que le Client aura reçu un email de la part de HONA SAS intitulé « Paiement accepté » qu’il sera débité.

Toutes les informations que les Clients communiquent à HONA SAS sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction. HONA SAS se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Dans l’hypothèse d’une indisponibilité totale ou partielle, le Client dispose de la faculté d’être remboursé du prix du (ou des) Produit(s) indisponible(s) commandé(s) dans les quatorze (14) jours suivant sa demande. Le Client pourra également demander la création d’un avoir du prix du (ou des) Produit(s) indisponible(s) commandé(s).

HONA SAS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site, y compris à l'occasion de commandes antérieures.


ARTICLE 11. LIVRAISON

11.1 Règles générales

Les Produits commandés par le Client conformément aux présentes CGU/CGV seront livrés à l'adresse indiquée par le Client comme « Adresse de livraison » sur la commande concernée.

11.2 Caractéristiques des modes de livraison et frais de port

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

En tout état de cause, le délai de livraison ne saurait excéder trente (30) jours, à défaut de quoi le Client sera en droit de demander sans frais la résolution de la vente effectuée sur le Site. Si le délai de livraison excède trente (30) jours, le Client est invité à contacter le Vendeur concerné dans les meilleurs délais, en se rendant dans la section « Mon Compte » > « Mes commandes ». Le Client sélectionne ensuite la commande concernée en cliquant sur la référence de la commande. Le Client doit ensuite se rendre à la section « Ajouter un message » et sélectionner le Produit concerné. Dans cette même section, un champ est prévu afin que le Client puisse rédiger un message à destination du Vendeur et par ce biais lui demander la résolution de la vente pour délai de livraison supérieur à trente (30) jours.

11.3 Frais de port et délais de livraison

Des frais de port et délais de livraison spécifiques à chaque Vendeur sont applicables pour les Produits vendus par un Vendeur. Le Client sera informé du montant de ces frais ainsi que des délais de livraison sur chaque fiche produit dans l’onglet « Livraison et retours », ainsi que lors de la passation de la commande, avant sa validation.

La livraison est effectuée par le transporteur choisi au moment du passage de la commande par le Client.

Lorsqu'un colis est expédié à l'international, il peut être soumis à des taxes à l'importation, des droits de douane et/ou des frais imposés par le pays de destination. En général, ces frais doivent être réglés à l'arrivée des biens expédiés dans le pays de destination. Il est de la responsabilité des Utilisateurs du Site de respecter les lois et règles applicables dans le pays d’expédition et dans le pays de destination. En règle générale, les Clients paient les frais supplémentaires tels que les droits de douane, les taxes et les frais de dédouanement. Les frais à l'importation peuvent varier, mais sont généralement indexés sur le type et le prix de l'article, le poids et les dimensions du colis, le pays d'origine et les taxes, droits de douane et frais du pays de destination. HONA SAS n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne d’éventuels frais supplémentaires. Notez que pour certains pays, des formulaires sont à fournir avant l'expédition des Produits vendus. Lorsque les informations requises ne sont pas fournies, des retards peuvent se produire sur la livraison de la commande. Pour tout complément d’information à ce sujet, le Client peut consulter la rubrique « Droits de douane et TVA à l’importation » sur la page « Livraison et retours ».

La livraison prendra effet au moment de l'enlèvement des Produits par le transporteur qui délivrera le(s) Produit(s) commandé(s) à l'Adresse de livraison mentionnée par le Client lors de la commande et reportée sur la facture. Les livraisons ne sont réalisées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.

En application de l’article 1148 du Code civil, HONA SAS ne peut être tenu responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier du Client, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure tel que définis par les Tribunaux français.

11.4 Anomalie, avarie, colis endommagé

A réception de sa commande, le Client est invité à contrôler l’état d’emballage et la conformité des Produits livrés et à signaler immédiatement toute anomalie.

En présence d'une anomalie quant au contenu du colis (produit manquant, produit endommagé, etc.), le Client ou le destinataire des Produits commandés est invité à signaler le problème rencontré au Vendeur concerné, en se rendant dans la section « Mon Compte » > « Mes commandes ». Le Client sélectionne ensuite la commande concernée en cliquant sur la référence de la commande. Le Client doit ensuite se rendre à la section « Ajouter un message » et sélectionner le Produit concerné. Dans cette même section, un champ est prévu afin que le Client puisse rédiger un message à destination du Vendeur et par ce biais lui signaler l’anomalie.


ARTICLE 12. FACULTE DE RETRACTATION, ECHANGES ET RETOURS

Conformément aux dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 et au Décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014, relatifs à la consommation, le Client est en droit de se rétracter et de retourner le (ou les) Produit(s) commandé(s).

12.1 Droit de rétractation

Le Client a le droit de se rétracter du contrat de vente sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par le Client, autre que le transporteur, prend physiquement possession de la Commande.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client est invité à contacter le Vendeur concerné dans ce délai, en se rendant dans la section « Mon Compte » > « Mes commandes ». Le Client sélectionne ensuite la commande concernée en cliquant sur la référence de la commande. Le Client doit ensuite se rendre à la section « Retour de marchandise » et sélectionner le ou les Produits concernés en cochant la ou les cases prévues à cet effet. Dans cette même section, un champ est prévu afin que le Client puisse rédiger un message à destination du Vendeur et par ce biais lui exprimer sa décision d’exercer son droit de rétractation ainsi qu’un motif de retour. Le Client devra également préciser s’il souhaite être remboursé ou bien s’il souhaite obtenir un avoir. Enfin, le Client cliquera sur « Générer un retour ».

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le Vendeur notifie au Client sa réponse à la demande de rétractation par email via l’outil de messagerie du Site. Si la demande est conforme et acceptée par le Vendeur, le Vendeur fournira au Client l’adresse à laquelle le Client doit retourner le(s) Produit(s). Si le Vendeur concerné propose les retours gratuits, un bon de retour prépayé sera mis à disposition du Client par le Vendeur. Si le Vendeur concerné ne propose pas les retours gratuits, le prix du retour sera à la charge du Client. Le Client devra envoyer le colis de retour sous un délai de quatorze (14) jours et fera tamponner la preuve de dépôt, qu'il conservera.

Le Client doit retourner son (ou ses) Produit(s) dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la notification par le Client de sa décision d’exercer son droit de rétractation.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf et non ouvert.

Si le(s) Produit(s) n'est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation, la rétractation n’est pas valable : le Client ne doit pas renvoyer le Produit et ne sera pas remboursé. Si le(s) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme nul : le(s) Produit(s) sera alors retourné au Client, les frais de renvoi étant à sa charge.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

12.2 Remboursement, avoir et échange

Si les conditions énoncées à l’article 12.1 ci-avant sont remplies, le Client peut, selon son choix, obtenir le remboursement du prix des Produits retournés ou obtenir l’émission d’un avoir (bon d'achat) pour échange, valable un (1) an sur le Site.

12.2.1 Remboursement

Dans l’hypothèse d’une demande de remboursement par le Client, HONA SAS effectue, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par le Vendeur du (ou des) Produit(s) retourné(s), un virement bancaire correspondant au prix du (ou des) Produit(s) retourné(s) et des frais de livraison aller, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Les frais de livraison retours sont pris en charge uniquement si le Vendeur concerné propose les retours gratuits.

Le Client ayant bénéficié d'un code promotionnel ou d’une réduction sur la commande annulée et souhaitant bénéficier d’un remboursement recevra un remboursement du montant net payé (montant total hors promotion diminué du prix de la de la promotion).

12.2.2 Avoir

Dans l’hypothèse d’une demande d’émission d’un avoir par le Client, HONA SAS adressera par voie électronique, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du (ou des) Produit(s) retourné(s) par le vendeur, un avoir valable un (1) an sur le Site et correspondant au prix du (ou des) Produit(s) retourné(s).

Le Client ayant bénéficié d'un code promotionnel ou d’une réduction sur la commande annulée et souhaitant bénéficier d’un avoir recevra un avoir du montant net payé (montant total hors promotion diminué du prix de la de la promotion).

Lorsqu'une commande aura été réglée au moyen d’un avoir, les Produits retournés ne pourront plus faire l'objet d'un remboursement par HONA SAS. Seul l’émission d’un nouvel avoir par HONA SAS sera autorisée. Le Client est par ailleurs informé que les avoirs émis par HONA SAS ne sont ni divisibles ni remboursables.

12.2.3 Echange

Lorsqu’un Client souhaite échanger un Produit, compte-tenu du fait que les Produits vendus sur le Site proviennent d’une pluralité de Vendeurs, il doit d’abord effectuer une demande d’avoir puis passer une nouvelle commande sur le Site.

Le Client ayant bénéficié d'un code promotionnel et souhaitant réaliser un échange bénéficie d'un avoir du montant net payé. Si la réduction n'est plus valable ou non cumulable, la somme équivalente à la réduction perçue sur le premier achat devra être payée pour pouvoir échanger le produit commandé.

Lorsqu'une commande aura été réglée au moyen d’un avoir, les Produits retournés ne pourront plus faire l'objet d'un remboursement par HONA SAS. Seul l’émission d’un nouvel avoir par HONA SAS sera autorisée. Le Client est par ailleurs informé que les avoirs émis par HONA SAS ne sont ni divisibles ni remboursables.


ARTICLE 13. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

HONA SAS et/ou le Vendeur concerné se réserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.


ARTICLE 14. RESPONSABILITÉ

HONA SAS n’a, pour l’intégralité du service qu’elle fournit, et notamment pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de HONA SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

En outre, HONA SAS décline toute responsabilité quant aux dommages indirects en ce compris notamment les pertes de profit, de bénéfice, gain manqué, perte de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de toute utilisation du Site y compris tout achat de Produit effectué sur le Site.

Toute réclamation formulée par un Client à l’encontre de HONA SAS et/ou d’un Vendeur doit être formulée dans les douze (12) mois suivant l’apparition de l’évènement, objet de la réclamation.

En tout état de cause, de convention expresse, le montant de la responsabilité de HONA SAS et/ou d’un Vendeur est expressément limitée, toutes causes confondues, à un montant maximal global égal au prix du (ou des) Produit(s) qui est à l'origine du dommage.


ARTICLE 15. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET DE VICE CACHÉ

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Si les Produits livrés présentent un défaut de conformité existant lors de la délivrance ou un vice caché, le Client est invité à contacter le Vendeur concerné dans les meilleurs délais, en se rendant dans la section « Mon Compte » > « Mes commandes ». Le Client sélectionne ensuite la commande concernée en cliquant sur la référence de la commande. Le Client se rend alors au niveau de la section « Ajouter un message » et sélectionne le Produit concerné. Dans cette même section, un champ est prévu afin que le Client puisse rédiger un message à destination du Vendeur et par ce biais lui signaler le défaut de conformité ou le vice caché.

Dans le cadre de ces garanties, HONA SAS s’engage, selon ce qu’il est possible de faire et en accord avec le Vendeur concerné, à : - soit remplacer le Produit par un Produit identique ou équivalent en fonction des stocks disponibles ; - soit à échanger le Produit pour un Produit de prix équivalent en fonction des stocks disponibles ; - soit à lui rembourser le prix du Produit commandé dans les trente (30) jours à compter de la demande du Client si le remplacement par un Produit identique ou équivalent s’est avéré impossible.

HONA SAS s'engage à respecter toutes les garanties légales dont le Client peut se prévaloir. Les Produits présentés sur le Site Internet étant conformes aux prescriptions de la loi française, HONA SAS ne pourra pas être tenue responsable de la violation de la législation propre au pays d’expédition ou de livraison de la commande. Par conséquent, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre connaissance et d’appliquer la loi en vigueur dans le pays d’expédition et dans le pays de livraison.


ARTICLE 16. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

16.1. Non validité partielle d’une clause

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations qui continueront à produire leurs effets.

16.2. Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes CGU et CGV sont soumises au droit français qui les régit.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et privilégiée avant toute action judiciaire. A défaut, les juridictions françaises du ressort du Tribunal de Grande Instance de Paris sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au site Internet www.hona-shop.com et aux commandes qui y sont passées.


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